Conditions d'achat
Vente à distance aux particuliersLes présentes conditions générales de vente (CGV) s’adressent à toute personne physique passant commande sur le site https://e-shop.terradelicium.fr/. En application depuis le 1er Juillet 2021, elles régissent les relations contractuelles TERRA DELICIUM et ses clients. Cette vente à distance s'applique aux communes du département des Hauts de Seine au choix dans la sélection de lieu de livraison disponible depuis le site. Le bon de commande manuel extrait de notre site e-commerce signé ou le bon de commande électronique validé par nos soins, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.Compte-tenu des évolutions du site, les CGV peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué les CGV en vigueur le jour de la commande.
PROTECTION DES MINEURS :Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter, et toute collecte de données doit être soumises à l'accord de l'autorité parentale qui peut s'opposer à leur conservation et / ou à la transmission à des tiers.A VOTRE DISPOSITION UN SERVICE «CONTACT/ RELATION CLIENTELE »Pour tous renseignements, questions ou problèmes vous pouvez contacter notre service« Relation clientèle » du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 17h30 sauf le mercredi de 14H30 à 17H30Par téléphone : 06.75.84.09.94
Par courriel : contact@terradelicium.fr Cette adresse email est protègée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ARTICLE 1 - COMMANDEPour passer commande, le Client peut s’inscrire ou non (ou en tan qu’invité) sur le site Internet www.terradelicium.fr La passation d’une commande a valeur d’acceptation des CGV. Au moment de créer son compte, le Client communique de façon exacte ses informations personnelles (Nom, Prénom, Adresse, Numéro de Téléphone, Adresse mail). TERRA DELICIUM s’engage à assurer la protection et la complète confidentialité des données.
ARTICLE 2 - PRODUITS - PRIXLes produits mis en vente sur le site www.https://e-shop.terradelicium.fr sont présentés avec l’ensemble de leurs caractéristiques essentielles (ingrédients, poids, prix, etc.) pour que le Client en ait une vision complète.L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. La vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. En accédant à nos ventes, vous déclarez avoir 18 ans révolus.Les prix indiqués sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC) hors frais d’expédition.Ils tiennent compte de la TVA applicable au 01/01/2014 ainsi que des droits de régie et vignettes « sécurité sociale » sur les alcools en vigueur à ce jour. Si un ou plusieurs taux de TVA et/ou le(s) montant(s) de droits de régie et vignettes venaient à être modifiés, ce changement serait répercuté sur le prix de vente des articles et documents de vente sans aucun préavis. Les prix indiqués peuvent être modifiés sans préavis.Les frais de port sont offerts pour toute commande de 20€ et plus à destination des communes établies dans le choix de lieu de commande disponible depuis le site. Cette offre pourra être modifiée sur des périodes définies et annoncées.
ARTICLE 3 - LIVRAISON - FACTURATION A- Livraison :Est entendue par Livraison au sens des présentes Conditions Générales de Vente la première présentation du ou des Articles à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de Commande par le Client.Le Client peut choisir entre plusieurs modes de livraison : La livraison à domicile via le vendeur Terra DeliciumLe Click&Collect – retrait en boutique (stand de marché) (cf partie B de l’article 3 de ces CGV)La Commande, une fois validée, est expédiée dans un délai de un à deux (1-2) jours ouvrés à compter de l’envoi de votre commande.Le Client en est alors informé par courrier électronique ou appel téléphonique.Le ou les Articles sont livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de la Commande au plus tard à la fin du délai indiqué lors de la Commande, et ce en fonction du mode de livraison choisi..Une fois la Commande validée, l’adresse de livraison ne peut être modifiée. La responsabilité de Terra Delicium ne saurait être engagée en cas d’erreur lors de la saisie de l’adresse de livraison, entraînant un quelconque retard ou impossibilité de délivrance.Le Client peut suivre l'acheminement de sa Commande à tout moment depuis son espace client, dans la rubrique “Mes commandes” ou via message de suivi qui lui aura été envoyé par courrier électronique.Si une demande de nouveau retrait car le Client n’est pas allé chercher sa commande alors Terra Delicium se verra dans l’obligation de demander le paiement des frais d’envoi au client et cela même si ce dernier a bénéficié du franco lors de sa première commande. Dès réception du paiement, les produits seront renvoyés.
B- SERVICE DE « CLICK & COLLECT – RETRAIT EN BOUTIQUE » :Il s’agit d’un service gratuit sans minimum d’achat dans les points de vente ambulante (stand marché du vendeur).
..Les Produits seront remis en échange d’une facture directement par la boutique, aux conditions en vigueur au sein de celle-ci.Les tarifs appliqués sont fixés par la boutique dans lequel les achats seront effectués.Les Produits éligibles :
Le service est valable sur une sélection de produits identifiés sur le Site.
Les Offres éligibles : Certaines offres ne sont pas éligibles au service de Click&Collect - Retrait en boutique.
Si un ou plusieurs Produit(s) du panier ne sont pas éligibles au service « click & collect – Retrait en Boutique », cette option de livraison ne sera pas suggérée au moment du choix du mode de livraison lors de la finalisation de la commande du client et seuls les modes de livraison à domicile standards seront proposés.Une fois la commande finalisée, le client reçoit une confirmation de commande par email, à l’adresse qu’il aura indiquée, précisant le numéro de la commande, la liste des Produits commandés et leurs prix ainsi que le lieu de la boutique sélectionnée (stand marché).
Préparation et disponibilité :
Pour récupérer la commande en boutique, il suffit de présenter l’email de confirmation reçu directement à un vendeur.
C- Facturation :La facture est faite au nom du client donneur d'ordre sauf avis contraire expressément stipulé sur le bon de commande. Elle est disponible sur l'espace client et est non fournie dans le colis.
D- Offres spéciales et promotionnelles :Les offres présentées sur le site sont valables tant qu’elles sont visibles dans la limite des stocks disponibles.
E- Casse :Toutes constatations, d'avaries (casse, détérioration) ou de manquants à la livraison, doivent être mentionnées sur le bordereau de livraison et immédiatement signalées à notre « Service Relation Clientèle (contact@terradelicium.fr) qui s'engagera à régler ce litige selon les modalités de l'article 5, paragraphe B. Toute absence de réserves sur le bon de livraison ne pourra entraîner l'acceptation d'une réclamation, sauf au cas où l'avarie ne pouvait être visible sans avoir ouvert le colis ou sac. ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉTous les produits visibles sur notre catalogue électronique sont livrables dans la limite des stocks disponibles. Leur disponibilité est indiquée en regard.
En cas de rupture sur un ou des produit(s) commandé(s), TERRA DELICIUM s’engage à informer le client au plus vite.
Le client pourra donc soit :
- annuler tout ou partie de sa commande et se faire rembourser le cas échéant dans un délai maximum de 14 jours (voir modalités de remboursement article 5, paragraphe A) ou bénéficier d'un avoir.
- accepter le nouveau délai. En cas de nouvelle livraison partielle, tous les frais seront à la charge de TERRA DELICIUMTERRA DELICIUM se réserve le droit d'annuler tout ou une partie des commandes passées par les clients en cas de défaillance de ses fournisseurs, de force majeure, ainsi que pour les produits issus de l'agriculture soumis à production saisonnière (miels, confitures de fruits frais, préparation de légumes de saison) et qui seraient devenus indisponibles. Les clients en seront informés et remboursés le cas échéant.
ARTICLE 5 - RETOUR, RENVOI, REMBOURSEMENT, LITIGE A- Délai de rétractation, retour et remboursement :En application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner au TERRA DELICIUM contre échange ou remboursement. Lorsque que le délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.Les modalités de retour et de remboursement pour les articles payés sont les suivantes :Un ou plusieurs produits de la livraison sont retournés par la volonté du client sans avoir été ouvert : les frais de déplacement pour un retour des produits à l’adresse de la société sont à la charge du client qui souhaite renvoyer le colis. Le client a la possibilité de passer une nouvelle commande. Le Client est remboursé du montant du ou des produits dès réception et contrôlé par Terra Delicium, auquel est soustrait le montant des frais de port facturés par Terra Delicium.Le ou les produits sont retournés pour un motif qui incombe à TERRA DELICIUM : Le Colis ou sac sera récupéré par les soins de Terra Delicium.Tout produit entamé et/ou dont l'emballage serait détérioré ne sera pas remboursé.Le délai de remboursement ne dépassera pas 15 jours après le retour réceptionné du produit par TERRA DELICIUM- 2 Place Henri IV 92150 SURESNES et vérification de son intégrité. Le remboursement est effectué via le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.B - Renvoi :Le Client peut suivre l'acheminement de sa Commande à tout moment depuis son espace client, dans la rubrique “Mes commandes” ou via le message de suivi qui lui aura été communiqué par courrier électronique.En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client dans les sept (7) jours suivant la disponibilité du colis à la boutique (stand marché), le colis est alors retourné à Terra Delicium.Si le client souhaite la réexpédition de ses produits, il pourra alors le demander au service client (contact@terradelicium.fr). Le Client devra alors s'acquitter du montant des frais de port de la livraison, que ces derniers aient été ou non payés la première fois. C- Litige :Le « Service Relation Clientèle » est à la disposition des clients pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir.Le service s'engage :
- à répondre à toutes les demandes d'informations quelles qu'en soient les modalités (lettre, courrier électronique, appel téléphonique, fax).
- à rappeler ou à écrire au client, même s'il n'y a pas de solution immédiate à la réclamation émise.
- à traiter les réclamations dans un délai de 10 jours à partir du jour de la réception du litige dans l'entreprise. Si une solution n'est pas possible dans ce délai, un accusé de réception sera adressé au client avec une indication sur le délai de traitement.Dans tous les cas, nous vous remercions de contacter votre « SERVICE RELATION CLIENTELE »
TERRA DELICIUM - 30 2 PLACE HENRI IV 92150 SURESNES
Tel. 06.75.84.09.94 - Courriel : contact@terradelicium.fr
ARTICLE 6 - GARANTIE - QUALITE Si malgré toutes les précautions prises par TERRA DELICIUM dans sa sélection de produits, le client rencontre un vice caché relatif à la qualité, il doit le signaler au plus tôt au « SERVICE QUALITE » de façon à mener les actions correctives nécessaires consistant en un remplacement ou un remboursement du produit.A titre indicatif, seuls les produits intitulés « EPICERIE », soumis à péremption, comportent sur l'emballage une « DLUO » (A consommer de préférence avant le :) variable selon les produits, de quelques mois à plusieurs années. Ces produits restent cependant consommables au-delà de cette date sans risque alimentaire. Ils peuvent toutefois avoir partiellement perdu une partie de leurs qualités gustatives et nutritives.Les produits doivent être stockés dans des conditions normales (à l’abri de la chaleur, de l'humidité et d'une lumière excessive pour les contenants en verre). Le non-respect de ces conditions normales de stockage ne pourra être une cause de réclamation TERRA DELICIUM déclinant toutes responsabilités dans ce cas.Merci d'envoyer votre demande par courriel avec une photos du/des produit(s) mis en cause à : contact@terradelicium.fr
ARTICLE 7 - PAIEMENT 1. PAIEMENT PAR CARTE DE CREDIT (paiement sécurisé CREDIT DU NORD) Terra Delicium accepte les paiements par Visa, Mastercard et American Express lors de votre commandeSECURITE
Les paiements sur ce Site internet s'effectuent par carte bancaire par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé. Il est possible que votre banque vous demande un code pour valider le paiement (3D SECURE) ce code vous est envoyé par votre banque sur votre téléphone cellulaire. Ce site Web sécurise vos informations confidentielles.
Pour accroître la sécurisation de vos informations bancaires, Terra Delicium ne les conserve pas. C'est pourquoi, vous devrez nous les communiquer à chaque nouvelle commande.
Terra Delicium se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du Client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le Client.
2. PAIEMENT PAR PAYPALVous pouvez choisir de régler vos achats via le système Paypal, soit grâce à votre compte Paypal soit directement par carte bancaire sans avoir besoin de créer un compte. Paypal est le système leader de porte-monnaie électronique, reconnu dans le monde entier pour sa fiabilité.
ARTICLE 8 - JURIDICTION COMPETENTE Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat, seront tranchés définitivement par un tribunal défini en fonction du lieu d’habitation du client.
ARTICLE 9 - ENGAGEMENTS A- Confidentialité :- TERRA DELICIUM s'engage à respecter les usages de la profession.
- Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.Ces informations pourront être transmises à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas, merci de nous en informer par courrier à : TERRA DELICIUM – 2 PLACE HENRI IV 92150 SURESNES en précisant vos noms, prénoms et adresses.
B- Sécurité :TERRA DELICIUM est adhérent au système de paiement à distance par carte « CB » ou agrées « CB » sur le réseau Internet, protocole SSL du GIE CB.Le paiement par carte bancaire des commandes passées en ligne sur le site est totalement sécurisé par le logiciel de paiement CREDIT DU NORDAvec ce système, le paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque CREDIT DU NORD pour notre compte. A aucun moment le numéro de carte du client n’est communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole devenu une norme mondiale et utilisable par les principaux navigateurs.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits sont non contractuels. En conséquence, la responsabilité de TERRA DELICIUM ne saurait être engagée au cas où un produit pourrait présenter un aspect d'emballage différent (Forme du contenant, étiquette, coffret) de celui indiqué sur notre catalogue électronique.TERRA DELICIUM ne pourra être tenu responsable des dommages pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des produits mis en vente.
PROTECTION DES MINEURS :Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter, et toute collecte de données doit être soumises à l'accord de l'autorité parentale qui peut s'opposer à leur conservation et / ou à la transmission à des tiers.A VOTRE DISPOSITION UN SERVICE «CONTACT/ RELATION CLIENTELE »Pour tous renseignements, questions ou problèmes vous pouvez contacter notre service« Relation clientèle » du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 17h30 sauf le mercredi de 14H30 à 17H30Par téléphone : 06.75.84.09.94
Par courriel : contact@terradelicium.fr Cette adresse email est protègée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ARTICLE 1 - COMMANDEPour passer commande, le Client peut s’inscrire ou non (ou en tan qu’invité) sur le site Internet www.terradelicium.fr La passation d’une commande a valeur d’acceptation des CGV. Au moment de créer son compte, le Client communique de façon exacte ses informations personnelles (Nom, Prénom, Adresse, Numéro de Téléphone, Adresse mail). TERRA DELICIUM s’engage à assurer la protection et la complète confidentialité des données.
ARTICLE 2 - PRODUITS - PRIXLes produits mis en vente sur le site www.https://e-shop.terradelicium.fr sont présentés avec l’ensemble de leurs caractéristiques essentielles (ingrédients, poids, prix, etc.) pour que le Client en ait une vision complète.L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. La vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. En accédant à nos ventes, vous déclarez avoir 18 ans révolus.Les prix indiqués sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC) hors frais d’expédition.Ils tiennent compte de la TVA applicable au 01/01/2014 ainsi que des droits de régie et vignettes « sécurité sociale » sur les alcools en vigueur à ce jour. Si un ou plusieurs taux de TVA et/ou le(s) montant(s) de droits de régie et vignettes venaient à être modifiés, ce changement serait répercuté sur le prix de vente des articles et documents de vente sans aucun préavis. Les prix indiqués peuvent être modifiés sans préavis.Les frais de port sont offerts pour toute commande de 20€ et plus à destination des communes établies dans le choix de lieu de commande disponible depuis le site. Cette offre pourra être modifiée sur des périodes définies et annoncées.
ARTICLE 3 - LIVRAISON - FACTURATION A- Livraison :Est entendue par Livraison au sens des présentes Conditions Générales de Vente la première présentation du ou des Articles à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de Commande par le Client.Le Client peut choisir entre plusieurs modes de livraison : La livraison à domicile via le vendeur Terra DeliciumLe Click&Collect – retrait en boutique (stand de marché) (cf partie B de l’article 3 de ces CGV)La Commande, une fois validée, est expédiée dans un délai de un à deux (1-2) jours ouvrés à compter de l’envoi de votre commande.Le Client en est alors informé par courrier électronique ou appel téléphonique.Le ou les Articles sont livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de la Commande au plus tard à la fin du délai indiqué lors de la Commande, et ce en fonction du mode de livraison choisi..Une fois la Commande validée, l’adresse de livraison ne peut être modifiée. La responsabilité de Terra Delicium ne saurait être engagée en cas d’erreur lors de la saisie de l’adresse de livraison, entraînant un quelconque retard ou impossibilité de délivrance.Le Client peut suivre l'acheminement de sa Commande à tout moment depuis son espace client, dans la rubrique “Mes commandes” ou via message de suivi qui lui aura été envoyé par courrier électronique.Si une demande de nouveau retrait car le Client n’est pas allé chercher sa commande alors Terra Delicium se verra dans l’obligation de demander le paiement des frais d’envoi au client et cela même si ce dernier a bénéficié du franco lors de sa première commande. Dès réception du paiement, les produits seront renvoyés.
B- SERVICE DE « CLICK & COLLECT – RETRAIT EN BOUTIQUE » :Il s’agit d’un service gratuit sans minimum d’achat dans les points de vente ambulante (stand marché du vendeur).
..Les Produits seront remis en échange d’une facture directement par la boutique, aux conditions en vigueur au sein de celle-ci.Les tarifs appliqués sont fixés par la boutique dans lequel les achats seront effectués.Les Produits éligibles :
Le service est valable sur une sélection de produits identifiés sur le Site.
Les Offres éligibles : Certaines offres ne sont pas éligibles au service de Click&Collect - Retrait en boutique.
Si un ou plusieurs Produit(s) du panier ne sont pas éligibles au service « click & collect – Retrait en Boutique », cette option de livraison ne sera pas suggérée au moment du choix du mode de livraison lors de la finalisation de la commande du client et seuls les modes de livraison à domicile standards seront proposés.Une fois la commande finalisée, le client reçoit une confirmation de commande par email, à l’adresse qu’il aura indiquée, précisant le numéro de la commande, la liste des Produits commandés et leurs prix ainsi que le lieu de la boutique sélectionnée (stand marché).
Préparation et disponibilité :
Pour récupérer la commande en boutique, il suffit de présenter l’email de confirmation reçu directement à un vendeur.
C- Facturation :La facture est faite au nom du client donneur d'ordre sauf avis contraire expressément stipulé sur le bon de commande. Elle est disponible sur l'espace client et est non fournie dans le colis.
D- Offres spéciales et promotionnelles :Les offres présentées sur le site sont valables tant qu’elles sont visibles dans la limite des stocks disponibles.
E- Casse :Toutes constatations, d'avaries (casse, détérioration) ou de manquants à la livraison, doivent être mentionnées sur le bordereau de livraison et immédiatement signalées à notre « Service Relation Clientèle (contact@terradelicium.fr) qui s'engagera à régler ce litige selon les modalités de l'article 5, paragraphe B. Toute absence de réserves sur le bon de livraison ne pourra entraîner l'acceptation d'une réclamation, sauf au cas où l'avarie ne pouvait être visible sans avoir ouvert le colis ou sac. ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉTous les produits visibles sur notre catalogue électronique sont livrables dans la limite des stocks disponibles. Leur disponibilité est indiquée en regard.
En cas de rupture sur un ou des produit(s) commandé(s), TERRA DELICIUM s’engage à informer le client au plus vite.
Le client pourra donc soit :
- annuler tout ou partie de sa commande et se faire rembourser le cas échéant dans un délai maximum de 14 jours (voir modalités de remboursement article 5, paragraphe A) ou bénéficier d'un avoir.
- accepter le nouveau délai. En cas de nouvelle livraison partielle, tous les frais seront à la charge de TERRA DELICIUMTERRA DELICIUM se réserve le droit d'annuler tout ou une partie des commandes passées par les clients en cas de défaillance de ses fournisseurs, de force majeure, ainsi que pour les produits issus de l'agriculture soumis à production saisonnière (miels, confitures de fruits frais, préparation de légumes de saison) et qui seraient devenus indisponibles. Les clients en seront informés et remboursés le cas échéant.
ARTICLE 5 - RETOUR, RENVOI, REMBOURSEMENT, LITIGE A- Délai de rétractation, retour et remboursement :En application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner au TERRA DELICIUM contre échange ou remboursement. Lorsque que le délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.Les modalités de retour et de remboursement pour les articles payés sont les suivantes :Un ou plusieurs produits de la livraison sont retournés par la volonté du client sans avoir été ouvert : les frais de déplacement pour un retour des produits à l’adresse de la société sont à la charge du client qui souhaite renvoyer le colis. Le client a la possibilité de passer une nouvelle commande. Le Client est remboursé du montant du ou des produits dès réception et contrôlé par Terra Delicium, auquel est soustrait le montant des frais de port facturés par Terra Delicium.Le ou les produits sont retournés pour un motif qui incombe à TERRA DELICIUM : Le Colis ou sac sera récupéré par les soins de Terra Delicium.Tout produit entamé et/ou dont l'emballage serait détérioré ne sera pas remboursé.Le délai de remboursement ne dépassera pas 15 jours après le retour réceptionné du produit par TERRA DELICIUM- 2 Place Henri IV 92150 SURESNES et vérification de son intégrité. Le remboursement est effectué via le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.B - Renvoi :Le Client peut suivre l'acheminement de sa Commande à tout moment depuis son espace client, dans la rubrique “Mes commandes” ou via le message de suivi qui lui aura été communiqué par courrier électronique.En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client dans les sept (7) jours suivant la disponibilité du colis à la boutique (stand marché), le colis est alors retourné à Terra Delicium.Si le client souhaite la réexpédition de ses produits, il pourra alors le demander au service client (contact@terradelicium.fr). Le Client devra alors s'acquitter du montant des frais de port de la livraison, que ces derniers aient été ou non payés la première fois. C- Litige :Le « Service Relation Clientèle » est à la disposition des clients pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir.Le service s'engage :
- à répondre à toutes les demandes d'informations quelles qu'en soient les modalités (lettre, courrier électronique, appel téléphonique, fax).
- à rappeler ou à écrire au client, même s'il n'y a pas de solution immédiate à la réclamation émise.
- à traiter les réclamations dans un délai de 10 jours à partir du jour de la réception du litige dans l'entreprise. Si une solution n'est pas possible dans ce délai, un accusé de réception sera adressé au client avec une indication sur le délai de traitement.Dans tous les cas, nous vous remercions de contacter votre « SERVICE RELATION CLIENTELE »
TERRA DELICIUM - 30 2 PLACE HENRI IV 92150 SURESNES
Tel. 06.75.84.09.94 - Courriel : contact@terradelicium.fr
ARTICLE 6 - GARANTIE - QUALITE Si malgré toutes les précautions prises par TERRA DELICIUM dans sa sélection de produits, le client rencontre un vice caché relatif à la qualité, il doit le signaler au plus tôt au « SERVICE QUALITE » de façon à mener les actions correctives nécessaires consistant en un remplacement ou un remboursement du produit.A titre indicatif, seuls les produits intitulés « EPICERIE », soumis à péremption, comportent sur l'emballage une « DLUO » (A consommer de préférence avant le :) variable selon les produits, de quelques mois à plusieurs années. Ces produits restent cependant consommables au-delà de cette date sans risque alimentaire. Ils peuvent toutefois avoir partiellement perdu une partie de leurs qualités gustatives et nutritives.Les produits doivent être stockés dans des conditions normales (à l’abri de la chaleur, de l'humidité et d'une lumière excessive pour les contenants en verre). Le non-respect de ces conditions normales de stockage ne pourra être une cause de réclamation TERRA DELICIUM déclinant toutes responsabilités dans ce cas.Merci d'envoyer votre demande par courriel avec une photos du/des produit(s) mis en cause à : contact@terradelicium.fr
ARTICLE 7 - PAIEMENT 1. PAIEMENT PAR CARTE DE CREDIT (paiement sécurisé CREDIT DU NORD) Terra Delicium accepte les paiements par Visa, Mastercard et American Express lors de votre commandeSECURITE
Les paiements sur ce Site internet s'effectuent par carte bancaire par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé. Il est possible que votre banque vous demande un code pour valider le paiement (3D SECURE) ce code vous est envoyé par votre banque sur votre téléphone cellulaire. Ce site Web sécurise vos informations confidentielles.
Pour accroître la sécurisation de vos informations bancaires, Terra Delicium ne les conserve pas. C'est pourquoi, vous devrez nous les communiquer à chaque nouvelle commande.
Terra Delicium se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du Client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le Client.
2. PAIEMENT PAR PAYPALVous pouvez choisir de régler vos achats via le système Paypal, soit grâce à votre compte Paypal soit directement par carte bancaire sans avoir besoin de créer un compte. Paypal est le système leader de porte-monnaie électronique, reconnu dans le monde entier pour sa fiabilité.
ARTICLE 8 - JURIDICTION COMPETENTE Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat, seront tranchés définitivement par un tribunal défini en fonction du lieu d’habitation du client.
ARTICLE 9 - ENGAGEMENTS A- Confidentialité :- TERRA DELICIUM s'engage à respecter les usages de la profession.
- Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.Ces informations pourront être transmises à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas, merci de nous en informer par courrier à : TERRA DELICIUM – 2 PLACE HENRI IV 92150 SURESNES en précisant vos noms, prénoms et adresses.
B- Sécurité :TERRA DELICIUM est adhérent au système de paiement à distance par carte « CB » ou agrées « CB » sur le réseau Internet, protocole SSL du GIE CB.Le paiement par carte bancaire des commandes passées en ligne sur le site est totalement sécurisé par le logiciel de paiement CREDIT DU NORDAvec ce système, le paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque CREDIT DU NORD pour notre compte. A aucun moment le numéro de carte du client n’est communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole devenu une norme mondiale et utilisable par les principaux navigateurs.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits sont non contractuels. En conséquence, la responsabilité de TERRA DELICIUM ne saurait être engagée au cas où un produit pourrait présenter un aspect d'emballage différent (Forme du contenant, étiquette, coffret) de celui indiqué sur notre catalogue électronique.TERRA DELICIUM ne pourra être tenu responsable des dommages pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des produits mis en vente.